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Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : GENERALITES SUR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Depuis le 25 mai 2018 est entré en application le nouveau Règlement Général sur le Protection des Données Personnelles (RGPD).

Etant un site public de mise en relation entre des utilisateurs acheteurs et/ou vendeurs, AUPETITBAZART.COM a depuis tout mis en oeuvre pour garantir dans ses traitements la protection et la confidentialité des données à caractère personnel.

Tous les utilisateurs qu'ils soient inscrit ou non-inscrits ont à leur disposition en pied de page du site le règlement de la Politique de Confidentialité

En résumé, la Politique de Confidentialité du site précise et défini :

La nature des données personnelles collectées par le site,

Les finalités des traitements des données personnelles,

Les destinataires des données personnelles,

Transfert des données personnelles,

Droit des utilisateurs sur les données personnelles,

Durée de conservation des données personnelles,

Stockage et sécurité des données personnelles,

Délégué à la protection des données du site

En complément de cette Politique de Confidentialité, tous les utilisateurs s'engagent à respecter la confidentialité de toutes les informations dont il a accès sur le site et à obligatoirement respecter la vie privée et contenus de tous les autres utilisateurs.

Tous les vendeurs particuliers et professionnelles sont soumis au RGPD et à la Politique de Confidentialité du site et s'engagent :

A ne pas utiliser les coordonnées des acheteurs pour d'autres actions autres que les besoins d'exécution des commandes de produits y compris dans les phases de paiement et de livraison,

A obtenir l'accord écrit de tout acheteur pour toutes actions autres que celles relatives à l'exécution des commandes et des ventes.

Tout utilisateur qui constate une atteinte à sa vie privée et l'usage de ses données personnelles doit le signaler au site qui mènera toutes suites à donner nécessaires conformément aux conditions générales d'utilisation et à la Politique de Confidentialité.

Tous les utilisateurs qu'ils soient acheteurs ou vendeurs garantissent l'usage strict des services du site et assurent à ce dernier le respect de la règlementation applicable à la protection des données personnelles.

ARTICLE 2 : NATURE DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

2.1 Informations et données personnelles fournies sur le site par les utilisateurs

Pour utiliser et bénéficier des services et fonctionnalités du site, les utilisateurs doivent fournir des informations et données personnelles à la souscription d'un compte ou d'une boutique virtuelle et lors de la passation d'une commande et le paiement d'un ou plusieurs produits.

Les informations et données personnelles des utilisateurs sont les suivantes :

Nom, prénom et date de naissance, nationalité,

Adresse postale et/ou adresse de livraison,

Adresse électronique ou email,

Numéro de téléphone si nécessaire,

Copie de la carte d'identité si nécessaire,

Coordonnées bancaires avec nom du titulaire du compte IBAN, nécessaire pour la réalisation des virements du porte-monnaie électronique au compte bancaire du vendeur,

Tous les contenus des boutiques virtuelles et des annonces de produits mis en vente comprenant : Textes de présentations et descriptifs des produits, photographies, vidéos, modalités de commande, modalités de livraison et modalités de paiement,

Tous les messages échangés entre les utilisateurs depuis la messagerie interne du site,

Tous les avis et commentaires sur les produits et les vendeurs,

Toutes les données bancaires nécessaires aux actes de paiement des acheteurs. Ces données sont collectées et traités directement par le prestataire tiers MANGOPAY sans transiter par et sur le site.

2.2 Informations automatiquement recueillies par le site AUPETITBAZART.COM

Le site peut traiter et recueillir automatiquement des données des utilisateurs :

Données de connexion et de navigation pour Facebook, Google analytics. Elles restent anonymes à leur traitement,

Données collectées automatiquement par la navigation sur le site. Ce sont les cookies qui sont des données déposées dans le disque dur d'un ordinateur et qui permettent de reconnaitre les utilisateurs par leur unique identifiant.

ARTICLE 3 : FINALITES DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET TRAITEES

Concernant les données personnelles, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le site collecte, traite et gère ces informations pour permettre :

La création et la création des comptes utilisateurs nécessaires pour l'achat et la vente des produits depuis les boutiques du site,

La vérification des identités des utilisations à chaque connexion des comptes, pour toutes les transactions d'achat et de vente et pour toutes rédactions de commentaires et d'avis sur les produits et les vendeurs,

Les traitements électroniques des règlements des commandes,

La gestion de la messagerie interne entre les utilisateurs,

La gestion des annonces de produits et de l'ensemble des contenus textuels,

La prévention et la gestion des annonces frauduleuses, illégales et non conformes aux conditions générales d'utilisation du site,

Le contrôle au droit du respect de la vie privée des utilisateurs et entre les utilisateurs,

La communication directe entre le site et l'ensemble des utilisateurs dans le cadre d'une assistance technique ou de la promotion pour de nouveaux services proposés,

L'assistance à la résolution des problèmes techniques pouvant survenir dans l'utilisation du site par les utilisateurs,

L'assistance aux utilisateurs dans le cadre de la résolution de contentieux ou de différents,

Le traitement et la gestion des cookies nécessaires à l'authentification des utilisateurs à chaque nouvelle connexion et lors de la constitution des paniers en vue de la commande et des achats de produits sur le site. En application de la loi du 6 janvier 1978 et son article 32-II, le site AUPETITBAZART.COM informe chaque utilisateur par une fenêtre ou bandeau que la poursuite de la navigation sur le site vaut accord sur l'installation et la lecture des cookies principalement ceux concernant les identifiants de connexion et de cession et ceux nécessaires à l'identification et l'authentification des utilisateurs. Tout utilisateur peut refuser l'installation des cookies sans pour autant se voir interdire ou dispenser de tous les services proposés par le site,

Le traitement de cookies complémentaires destinés par le site à des campagnes de publicité et de promotion et à des partages avec les différents réseaux sociaux. Pour ces cookies aussi le consentement pour ces usages est demandé par le site à chacun des utilisateurs.

Le site s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs resteront strictement dans le cadre des actions cités ci-dessus à l'article 3. Dans le cas contraire, la présente politique de confidentialité fera l'objet d'une mise à jour avec avenants datés et notifications à tous les utilisateurs par courriers électroniques d'information.

ARTICLE 4 : DESTINATIONS DES DONNEES PERSONNELLES

Le site soucieux et respectueux de la nouvelle réglementation, s'engage auprès de tous les utilisateurs à ne jamais transmettre à des tiers leurs données personnelles, sauf si ces dernières sont indispensables au bon fonctionnement du site et de ses services proposés pour notamment :

Améliorer la structure technique du site et des fonctionnalités,

Améliorer, augmenter le stockage auprès du sous-traitant hébergeur la société OVH,

Gérer des services de mailings, de newsletters et de sms,

Gérer des services de vérification des comptes, des commandes, des paiements et tous les traitements des plateformes de paiement MANGOPAY et Paypal,

Gérer les applications Google Analytics et Facebook pour l'analyse du fonctionnement du site sur internet, les audiences et les statistiques des trafics utilisateurs,

Permettre la maintenance et la sécurité du site par l'hébergeur OVH.

Le site et l'ensemble de ses tiers sous-traitants s'engagent à garantir une sécurité sur les données personnelles des utilisateurs toujours conforme à la réglementation en vigueur, nationale et internationale et toujours avec l'accord et le consentement de tous les utilisateurs.

A la requête d'une administration fiscale, judiciaire et de la santé publique, le site peut être contraint et se voir obliger à transmettre les données personnelles d'un ou plusieurs utilisateurs sous forme de réquisition ou de citation à comparaitre.

Les données personnelles peuvent être transmises aussi si les droits, les biens et la sécurité des utilisateurs sont menacés ou en danger.

ARTICLE 5 : TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles des utilisateurs collectées et traitées par le site sont géographiquement conservées sur le territoire de l'union européenne.

Si ces données devaient être transférées dans un pays où le Règlement Générale sur la Protection des Données personnelles, le site s'engage à réaliser ce traitement conformément au RGPD en vigueur et à la présente Politique de Confidentialité.

ARTICLE 6 : DROITS DES UTILISATEURS

En application du Règlement Générale sur la Protection des Données personnelles, tous les utilisateurs sans exception qu'ils soient un acheteur ou un vendeur, disposent :

Du droit d'accès, d'information et de consultation de leurs données personnelles,

Du droit de rectification, de modification et de suppression de leurs données personnelles depuis le compte personnel crée sur le site,

Du droit de suppression de l'ensemble de leurs données personnelles en le demandant directement à l'administration du site,

Du droit d'opposition du traitement et de l'usage de leurs données personnelles à des fins publicitaires de marketing et de prospection par le site, sauf en cas de motifs légitimes du site

Du droit d'obtenir la limitation du traitement de leurs données personnelles lorsqu'un utilisateur s'y oppose, lorsqu'il conteste leur exactitude, lorsqu'il juge que leur traitement est illicite ou lorsqu'il veut défendre et exercer ses droits en justice.

Du droit à la portabilité des données personnelles dans un format structuré, électronique et lisible au profit d'un utilisateur ou d'une autre personne désignée par ce dernier.

Du droit à ne pas faire l'objet d'une décision fondée sur un traitement automatisé qui peut produire des effets juridiques concernant ou affectant les utilisateurs, sauf si cette décision est indispensable à la conclusion ou à l'exécution d'une commande ou si cette décision est légalement autorisée.

Pour exercer l'ensemble des droits cités ci-dessus, tous les utilisateurs qu'ils soient particuliers ou professionnels doivent s'adresser au site par le formulaire de contact dont la requête sera traitée par le Délégué à la Protection des Données (DPO) dans un délai de 24 heures.

ARTICLE 7 : DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

La durée de conservation des données personnelles des utilisateurs diffère selon la finalité de leurs collectes sur le site :

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les données des utilisateurs : identité, coordonnées électroniques et historique de l'utilisation des services proposés par le site,

5 ans à compter de leur suppression et exclusivement à des fins de preuve, pour les données relatives à la gestion du compte personnel et des annonces,

10 ans à des fins de preuve comptable pour toutes les données, documents et pièces comptables,

13 mois pour les données relatives aux cartes bancaires par le prestataire de paiement uniquement et ce à des fins de preuve en cas de réclamation sur une transaction. Ce délai est de 15 mois s'il s'agit d'une carte bancaire à débit différé. Il est précisé que le cryptogramme n'est absolument pas conservé ni par le site ni par le prestataire de paiement,

12 mois pour l'ensemble des données pouvant faire l'objet d'une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact et celles relatives aux transactions).

ARTICLE 8 : STOCKAGE ET SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

8.1 : Stockage des Données Personnelles des utilisateurs

Toutes les données des utilisateurs sont stockées en France et sur le territoire de l'Union Européenne.

Pour le stockage et conservation des données personnelles, le site a recours en sous-traitance à son prestataire spécialisé et hébergeur la société OVH dont le siège social est basé à 2 rue Kellermann 59100 Roubaix (France). Cette société a elle aussi obligation à respecter la législation européenne sur la protection des données personnelles.

8.2 : Sécurité des Données personnelles

Pour la protection et la sécurité des données personnelles des utilisateurs, le site s'engage à tout mettre en oeuvre pour la mise en place de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives.

Ces mesures de sécurité comprennent des contrôles d'accès physique, des pare-feu et surtout des contrôles d'autorisation d'accès aux informations des utilisateurs.

En cas de tentative d'intrusion ou de failles de sécurité d'accès aux données personnelles des utilisateurs, le site en informera et fournira assistance auprès des utilisateurs immédiatement et s'engage à tout mettre en oeuvre pour neutraliser les intrusions et limiter leurs impacts.

ARTICLE 9 : CONTACT

Pour toute question relative aux données personnelles et à la présente Politique de Confidentialité, tout utilisateur inscrit et non inscrit peut contacter le site via le formulaire de contact à l'adresse mail : aupetitbazart [ @ ]gmail [.] com